Le rSa : une garantie de revenus en cas de besoin

Les ressources de votre foyer diminuent, vous rencontrez des difficultés...

Le rSa peut vous permettre de compléter vos revenus ou vous garantir un minimum de ressources en l'absence de revenus. L'examen du droit au rSa est systématiquement déterminé en fonction de votre situation professionnelle et familiale sur la base de règles définies pour partie par le Président du Conseil Général de votre département.

Quelles sont les conditions générales pour demander le rSa ?

Vous avez peu ou pas de revenus et l'un des membres de votre foyer est affilié à la MSA en qualité de :

• chef d'exploitation ou d'entreprise agricole,
• associé d'exploitation,
• collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole,
• aide familial¹.

¹Ces préconisations de la MSA, agréées par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives et l'Assemblée des Départements de France, sont susceptibles d'adaptations départementales.


Vous pouvez demander le rSa si :

• vous résidez en France de manière régulière,
• vous êtes Français, ou titulaire d'une carte de résident ou de titre de séjour ou si vous avez le statut de réfugié,
• vous avez plus de 18 ans.
• vous avez peu ou pas de revenus.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre au rSa ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du rSa et estimer le montant auquel vous pourrez prétendre, effectuez une simulation en ligne depuis Mon espace privé

Vous pouvez aussi télécharger ci dessous, le formulaire de demande ou le retirer auprès de votre caisse de MSA, votre centre communal ou intercommunal d'action sociale, de la Caf ou du conseil général de votre lieu de résidence.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il suffit tout simplement d'adresser votre demande à la MSA de votre lieu de résidence.

Votre caisse de MSA enregistre votre demande, et, après examen des conditions d'attribution, verse mensuellement le rSa sur votre compte bancaire ou postal.