Si votre enfant est gardé en structure d’accueil collective, la MSA prend en charge une partie des frais occasionnés, sous forme d’un financement versé à cette structure.
Cette prise en charge varie en fonction de l’âge de votre enfant et du type de structure. Son montant et ses conditions d’attribution sont identiques à ceux de la caisse d’allocations familiales.
En prenant en charge une partie du coût de l’accueil de votre enfant, la MSA diminue le montant de votre participation financière.
Votre enfant a moins de 4 ans (ou moins de 6 ans si bénéficiaire de AEEH)
Accueil en crèches (collectives, familiales, parentales) multi - accueil, jardins d’enfants, ou structures passerelles.
Participation financière des familles
Votre participation financière est calculée à partir de vos ressources familiales, en fonction du nombre d’enfants à votre charge et du nombre d’heures de garde de votre enfant.
Dans le cas d’un accueil régulier, votre participation financière sera mensualisée.
Participation financière de la MSA
La MSA verse une prestation de service unique à ces structures d’accueil pour en faciliter l’accès aux enfants du régime agricole.
Elle est automatiquement calculée au moment de la signature de votre contrat avec la structure d’accueil pour :
- Un accueil de type régulier
- Un accueil à la demande
- Un accueil d’urgence pour faire face aux situations exceptionnelles
La structure déduit cette prestation de votre facture.
Votre enfant a plus de 4 ans
Halte garderie, structures multi-accueil, centres de loisirs pour les plus de 4 ans.
La MSA finance l’accueil des enfants de plus de 4 ans en dehors des temps scolaires en effectuant un versement financier à ces structures : Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) (mercredi, petites et grandes vacances) pour les enfants et les jeunes de 4 à 18 ans.
La MSA verse aux structures conventionnées une prestation de service pour chaque journée d’accueil. De plus, les familles qui bénéficient de bons vacances CLSH peuvent les utiliser pendant les périodes de vacances scolaires.
Le relais assistantes maternelles (RAM)
Les relais assistantes maternelles sont des lieux d’informations pour les parents (offres d’accueil, droits et démarches..), de rencontres et de jeux pour les enfants, d’échanges entre parents et assistantes maternelles.
La MSA participe au financement de ces structures dédiées aux familles.
L’accès à ces structures est généralement gratuit.