Les bénéficiaires
Les conditions
Les types de vacances
Les périodes d'utilisation des bons
La durée
La prise en charge du séjour
Les modalités
Les conditions d’utilisation
Allocataire isolé
Centres de loisirs (centres aérés)
Barème 2010
Les bénéficiaires
Les enfants de salariés et non salariés agricoles ayant perçu les prestations familiales de la msa en octobre 2009.
Les conditions
Vous pouvez prétendre à des bons vacances pour vos enfants :
- si vous résidez en france,
- si vous remplissez les conditions de ressources,
- si vos enfants ont moins de 20 ans au 31 octobre de l’année en cours.
Les types de vacances
Ils peuvent être très variés :
- les colonies, camps, gîtes d’enfants,
- les vacances collectives en familles,
- les vacances individuelles en famille,
- les centres de loisirs ou centres aérés,
- les mini-camps organisés par les centres de loisirs.
Les périodes d'utilisation des bons
Entre le 1er février et le 31 janvier de l'année suivante (vacances de printemps, été, Toussaint, Noël).
La durée
Les séjours doivent être au minimum de 5 jours consécutifs (une semaine comprenant un jour férié sera assimilée à une semaine de 5 jours) et 4 jours pour les mini-camps.
Il n’y a pas de durée minimum pour les centres de loisirs.
La durée maximum dépend du type de vacances :
- colonies, camps et gîtes d’enfants 22 jours
- clsh (centres de loisirs) 30 jours
- autres modes de vacances 14 jours
La prise en charge du séjour
Le montant des bons vacances est calculé selon le quotient familial dont les tranches sont déterminées chaque année par le conseil d’administration.
Les modalités
Chaque année, deux bons vacances « pré-valorisés » sont adressés aux familles agricoles (pour chaque bénéficiaire), à condition que le service prestations familiales de la msa possède les éléments nécessaires pour calculer le quotient familial (notamment les ressources).
Les conditions d’utilisation
Les vacances en collectivité
- séjours en France ou à l’étranger (dans ce cas l’organisateur est français).
- maisons familiales : séjours en pension et demi-pension seulement.
- centres de loisirs : uniquement en Isère, Savoie et Haute-savoie et départements
limitrophes.
Le bon est à remettre dès l’inscription à l’organisme de Vacances qui le complètera et le retournera à la MSA dans les 30 jours suivant la fin du séjour.
Vous n’avez plus à faire l’avance du montant de ces bons.
En aucun cas ces bons ne seront payés aux familles mais directement aux établissements.
Les vacances familiales individuelles
- location meublée, hôtel, gîte rural, camping (homologué)
* dans une commune différente de celle de résidence en France ou à l’étranger,
* enfant accompagné d’au moins un de ses parents.
Le bon complété et validé sera payé à la famille s’il est retourné à la MSA dans les 30 jours suivant la fin du séjour accompagné d’une facture d’hébergement au nom de l’allocataire.
Cette facture mentionnera le nom et l’adresse du logeur, la date et la durée du séjour, l’adresse de la location et le montant payé. Pour les locations chez des particuliers, la facture devra également préciser que le loueur s’engage à déclarer aux services fiscaux le montant perçu pour cette location. La caisse sera amenée à faire des contrôles.
Allocataire isolé
Vous bénéficiez d’un bon de vacances pour vous même si vous partez avec votre (vos) enfant(s).
Centres de loisirs (centres aérés)
La MSA verse une prestation de service pour tous les enfants d’allocataires MSA sans conditions de ressources (aide cumulable avec les bons vacances). Aide versée au Centre qui a passé convention avec la MSA.
Barème 2010 :
Barème 2010| Mode de vacances /QF | 0 à 404 | 405 à
500 | 501 à
591 | 592 à
682 | 683 à 777 | + de 777 |
|---|
| Colonies / camps (par jr) | 19,80 | 17,20 | 13,00 | 10,25 | 8,10 | - |
| Colonies Beg Porz (par jr) | 27,25 | 22,45 | 19,50 | 17,35 | 12,25 | 12,25 |
| CLSH (par jr) | 5,60 | 4,50 | 3,35 | 2,25 | 1,75 | - |
| Mini camps (forfait) | 53,00 | 47,45 | 41,80 | 36,70 | 31,60 | - |
Maisons familiales (par jr) | 19,80 | 17,20 | 13,00 | 10,25 | 8,10 | - |
Vacances individuelles (location, hôtel, camping) (par jr) | 10,90 | 8,70 | 6,50 | 4,40 | 3,25 | - |
Quotients familiaux supérieurs à 777 euros.
Attribution d'un bon spécifique pour la colonie de vacances de Beg Porz d'un montant journalier de 12,25 euros.
Attention : les bons vacances ont valeur d'argent.
Ne les perdez pas, ils ne seront pas remplacés.
Objectif Familles
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