Conditions

• Bénéficier des prestations familiales de la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord, au 1^er juillet de l’année en cours.
• Les tickets peuvent être attribués également à la famille adhérant au régime agricole n’ayant qu’un enfant et ne percevant pas de prestations familiales, sur sa demande et dans la mesure où elle remplit les autres conditions.
• Avoir un quotient familial inférieur à 840 euros pour 2011.

Utilisation des bons

Ils sont utilisés au cours de l’année scolaire pour l’inscription, l’adhésion, la cotisation ou la licence à une activité de loisirs, sportive ou culturelle organisée par une association ou un organisme à but non lucratif situé dans l’un des départements de l’Isère, la Savoie ou la Haute-Savoie et

départements limitrophes.

Ils sont valables du 15 septembre au 30 juin de l'année suivante.

Montant

48 euros par an, par enfant, en 3 bons de 16 euros chacun.

Les bons sont nominatifs et ne peuvent être utilisés par un tiers (frère, sœur, etc…).

Sont exclus :

Les activités de soutien scolaire, les voyages scolaires, classes "découverte", séjours linguistiques, de vacances séjours à l’étranger, les entrées de spectacles ou l’achat de matériel.

Procédure

Les tickets sont édités par la caisse et adressés aux familles dans la 1ère semaine de Septembre.

Le montant du bon est déduit du montant demandé à la famille si tiers payant.

L’organisme retourne à la caisse le (ou les) ticket(s) complété(s).

Si tiers payant, la Mutualité Sociale Agricole procède alors au paiement direct à la structure.

Dans le cas où la structure ne pratique pas le tiers payant, la famille adresse le ou les ticket(s) à la caisse qui procède au versement sur le compte de l’allocataire.