La M.S.A. a passé des conventions avec les fédérations départementales des services de remplacement (Isère, Savoie et Haute-Savoie) afin de définir les conditions de son intervention financière.

Conditions pour l’agriculteur :

1. Etre chef d’exploitation ou conjoint participant aux travaux.
2. Résider sur le territoire de la Caisse de MSA des Alpes du Nord
3. Etre assuré au titre de l’A.M.E.X.A. (Assurances Maladie des Exploitants Agricoles)
4. Etre adhérent d’un service de remplacement
5. Avoir un arrêt de travail signé par un médecin.

Modalités.

• Nombre de jours maximum pris en charge : 40
• Montant financé par la MSA ALPES DU NORD : 31,00 euros en maladie par jour ou 18,50 euros en accident par jour.
• Pas de référence aux ressources de l'agriculteur
• Application d'une franchise de 5 jours (non financés par la MSA  mais bien facturés à l'agriculteur par le service) pour les agriculteurs non adhérents au contrat groupe ou individuel. Cette franchise de 5 jours s'applique à chaque demande de remplacement (même événement).

S’adresser directement au service de remplacement de votre secteur.