Objectif

L’intervention de la MSA pour l’aide et le soutien à domicile des retraités prend la forme d’une prestation extra-légale individuelle permettant de financer une aide à domicile. Cette aide ne se substitue pas à la solidarité familiale et trouve sa place dans l’ensemble des moyens mis en œuvre auprès du retraité.

Bénéficiaires

1. La prestation aide à domicile aux retraités est accordée en priorité aux retraités dont l’évaluation fait apparaître un classement en GIR 5
2. Modalités d’attribution d’une prise en charge dérogatoire aux retraités classés en GIR* 6.

La MSA pourra attribuer une prise en charge dans le cas suivant :

Demandeur de plus de 75 ans, vivant seul sans conjoint ou concubin autonome, sans cohabitant, non résidant en structure collective (sauf petite unité de vie) et rencontrant des difficultés liées en particulier au grand âge, à l’isolement géographique ou relationnel. Dans ces cas un bilan social pourra être demandé.

Conditions d'accès / Définition du régime d'appartenance

• Retraités du régime agricole (salarié et non salarié) à titre principal (1) et résidant sur le territoire de la Caisse Alpes du Nord.
• Les retraités dont l’état de dépendance ouvre droit à l’attribution de l’A.P.A. (GIR 4 à 1) devront en faire la demande en priorité.
• L’aide est attribuée en fonction d’un barème fixé chaque année.

(1) Si vous percevez également une retraite d'un autre régime, votre régime de retraite est celui pour lequel vous avez cotisé le plus grand nombre de trimestres.

Barème au 1er janvier 2011

 

                             Non salariés et salariés                   Part retraités

Tranche	Personne seule	Couple	MSA	Bénéficiaire
1	Aide sociale à 833 €	Aide sociale à 1 449 €	16,25 €	2,55 €
2	834 € à 893 €	1 450 € à 1 547 €	15,40 €	3,40 €
3	894 € à 1 008 €	1 548 € à 1 694€	14,48 €	4,32 €
4	1 009 € à 1 183 €	1 695 € à 1 902 €	13,40 €	5,40 €
5	1 184 € à 1 237 €	1 903 € à 1 973 €	12,30 €	6,50 €
6	1 238 € à 1 380 €	1 974 € à 2 108 €	9,55 €	9,25 €
7	1 381 € à 1 579 €	2 109 € à 2 368 €	7,00 €	11,80 €