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Entreprises & Exploitants

Employeurs

La déclaration des salaires
Tableau récapitulatif des dates d'envoi des déclarations.

Négociation annuelle des salaires
Exonération de cotisations sociales dans certains cas.

La déclaration de départ de salariés
Les départs de salariés, en 2009, doivent être déclarés à la MSA avant le 31 janvier 2010.

Exploitants

Une aide pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE Dutreil)
Cette aide permet l'exonération ou le paiement différé de cotisations.

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles
Vous travaillez sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole de votre conjoint.

La télétransmission de votre déclaration de revenus professionnels
Gagnez du temps avec l'Echange de Données Informatisé (EDI-DRP).

Infos pratiques

Les taux TESA

Les taux TESA 1er janvier 2010 pour le calcul des cotisations
Téléchargez les détails des taux Titre Emploi Simplifié Agricole"TESA

Barèmes des cotisations pour les employeurs
Employeurs Isère, Savoie et Haute-Savoie, téléchargez le détail des cotisations janv 2010

Plafond de Sécurité sociale
Un élément de calcul utilisé en protection sociale

Démarches en ligne

Votre espace Internet privé : découvrez de nouveaux espaces

Entreprises : votre espace Internet privé MSA
TESA, Déclaration de salaires, DUE... Faites vos déclarations en ligne !

Des services Internet pour les exploitants
Simplifiez-vous la vie en utilisant nos services en ligne.

Assistance internet MSA
Contactez votre conseiller internet MSA.

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