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Entreprises & Exploitants

Employeurs

La déclaration des salaires
Tableau récapitulatif des dates d'envoi des déclarations.

Favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels
Un nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales.

Une couverture santé et prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres
Informez-vous sur les accords en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Exploitants

L'aide pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)
L'ACCRE facilite les projets de création ou de reprise d'entreprise.

Calcul de vos cotisations personnelles : optez pour une assiette annuelle
ATTENTION : la date limite est reportée au 31 juillet 2010.

Le statut d'aide familial
Le statut d'aide familial est limité à 5 ans, au-delà vous devez choisir un autre statut.

Infos pratiques

Téléchargez vos barèmes de cotisation

Barèmes des cotisations pour les employeurs
Employeurs Isère, Savoie et Haute-Savoie, téléchargez le détail des cotisations janv 2010

Les taux TESA 1er janvier 2010 pour le calcul des cotisations
Téléchargez les détails des taux Titre Emploi Simplifié Agricole"TESA

Plafond de Sécurité sociale
Un élément de calcul utilisé en protection sociale

Démarches en ligne

Votre espace Internet privé : découvrez de nouveaux espaces

Des services en ligne pour les entreprises
TESA, Déclaration de salaires, DUE... Faites vos déclarations en ligne !

Des services en ligne pour les exploitants
Simplifiez-vous la vie en utilisant nos services en ligne.

Assistance internet MSA
Contactez votre conseiller internet MSA.

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