MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Alpes du Nord
Isère, Savoie, Haute-Savoie

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Entreprises & Exploitants > Employeurs > Cotisations - exonérations

corps de page

Cotisations - exonérations

Réduction dégressive des cotisations patronales Fillon 01 01 2012(aide TESA)
A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations. Aide pour remplir TESA.
soutien secteur fruits et légumes
Soutien au secteur fruits et légumes
Dossier de demande d'aide à déposer avant le 15 février 2012.
convention IJ
Convention sur les indemnités journalières Maladie/Maternité
Un paiement des IJ sans production des attestations de salaires (sauf accident du travail)
Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
Taux de cotisations AGS
0,30% au 01/04/2011.
Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
menu de navigation secondaire

mentions légales

© MSA Alpes du Nord - Tous droits réservés