Comme suite au premier dispositif destiné exclusivement aux producteurs de pêches-nectarines, concombres, tomates, il a été décidé de mettre en place une mesure complémentaire destinée aux producteurs de pêches- nectarines, concombres, tomates + pommes-poires.

 

Il s'agit de la prise en charge de cotisations sociales MSA-GAMEX sur l’année 2011.

Afin d'assurer une concertation locale, un comité de suivi départemental, présidé par le préfet, évalue les besoins financiers nécessaires et définit des critères de priorité afin de concentrer les moyens sur les exploitations les plus en difficulté.

L'objectif est de permettre une prise en charge partielle des cotisations sociales personnelles et patronales d'exploitations ou d'entreprise agricole dues au titre de l'année en cours et au 31 décembre 2011 par les chefs les exploitations produisant des pêches-nectarines, tomates et concombres ou pommes-poires.

 

En priorité, seront traités les dossiers des exploitants agricoles et des sociétés agricoles qui présentent :

- une spécialisation à hauteur de 50 % du chiffre d'affaires 2010 ou 2011 en production de fruits et légumes

- un taux de spécialisation en Pêche-Nectarine, Pomme, Poire, Tomates, Concombre.

Ces aides relèvent du règlement dit « De Minimis ». Ainsi, une exploitation ne peut recevoir plus de 7 500 € d'aides accordés dans ce cadre « De Minimis » sur une période de 3 exercices fiscaux. La transparence des GAEC s'applique à concurrence de 3 exploitations regroupées.