|
|
 |
Chaque trimestre, les employeurs doivent communiquer à la MSA, le montant des rémunérations versées à leurs salariés, ainsi que les informations nécessaires au calcul des cotisations et contributions dues à la MSA.
|
|
Cette déclaration peut être adressée par votre cabinet comptable ou Centre d'Economie Rurale, sous forme de fichier informatisé conforme aux normes définies dans un protocole, s'il dispose d'un logiciel de paye adapté.
Quelle démarche pour l'employeur ?
Contactez votre comptable. Il vous demandera de signer une convention l'autorisant à transmettre à la MSA, votre déclaration de salaries par voie télématique.
Quelles avantages ? - Une solution efficace et sécurisée
- vos coûts de gestion sont réduits : suppression des frais postaux
- vos contraintes d'archivages disparaissent : suppression du papier
- le traitement de votre déclaration est fiabilisée : les opérations d'extraction automatique remplacent le traitement manuel
- votre MSA confirme à votre mandataire la réception des informations transmises.
A télécharger ci dessous :Le protocole permettant à l’employeur de transmettre les informations sur support magnétique en les récupérant automatiquement de son logiciel de paie. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déclarations
Haut de page