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Les éléments du salaire à déclarer

Liste des éléments du salaire pris en compte par la MSA pour calculer les cotisations d'un employeur.

Les cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles sont calculées sur la rémunération réelle perçue par le salarié.


Cette rémunération comprend toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.


Entrent dans le calcul :

  • le salaire proprement dit (heures supplémentaires incluses) ;
  • les compléments de salaire ;
  • les avantages en nature ;
  • les indemnités, primes et gratifications (sauf lorsqu'elles sont compensatrices de frais professionnels) ;
  • les avantages consentis à un salarié par le comité d'entreprise (sauf si cet avantage est alloué à titre de secours ou si son exonération est prévue expressément par un texte) ;
  • les contributions patronales finançant les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance pour la part excédant un certain seuil ;
  • les indemnités de congés payés.
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