Les conditions pour en bénéficier

Pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les conditions suivantes :

• exercer une activité d'exploitant agricole ou de chef d'entreprise à titre principal ou exclusif et par conséquent bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;
• être âgé de 18 à 40 ans à la date d’affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles.

A noter : la limite de 40 ans peut-être reculée de la durée du service national et d'un an par enfant à charge (si vous avez la qualité d’allocataire pour le versement des prestations familiales).

 

Les cotisations concernées

Cette exonération s'applique uniquement aux cotisations sociales du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Elle ne s'applique pas aux cotisations qui peuvent être dues au titre des membres de la famille (collaborateur d'exploitation, etc.).

 

 

Montants et pourcentages d'exonérations de cotisations

Année	Pourcentage d'exonération	Montant maximum de l'exonération en 2012
1ère année	65%	3 050 euros
2e année	55%	2 581 euros
3e année	35%	1 642 euros
4e année	25%	1 173 euros
5e année	15%	704 euros

 

Plus d'informations

Les créateurs ou repreneurs d’une entreprise agricole peuvent aussi prétendre, sous conditions, à une exonération de cotisations sociales.

 

Par ailleurs, des aides existent pour faciliter votre installation (Dotation d'installation aux Jeunes Agriculteurs, prêts bonifiés, avantages fiscaux…). Pour obtenir des informations, contactez le CFE ou le Point Info Installation de la Chambre d’Agriculture de votre département.