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Le dossier de déclaration des surfaces est l'élément fondamental qui permet l'attribution des aides à un agriculteur dans le cadre de la politique agricole commune ( PAC).
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Ce dossier peut être entièrement télédéclaré sur le site TELEPAC à partir du 1er avril 2009. Depuis le 15 février dernier, vous pouvez également y préparer votre Registre Parcellaire Graphique à l’aide d’outils de dessin assisté par ordinateur. N'hésitez pas et profitez d'un service sécurisé et totalement gratuit ! Accèdez au site TELEPAC, géré par la DDAF (ou DDEA)
Attention, ce service n'est pas géré par la MSA. Si vous souhaitez des informations à ce sujet, merci de contacter votre DDAF. |
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Barèmes et taux
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