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Employeurs de salariés à contrat à durée déterminée"Contrat à Durée Déterminée"CDD, vous avez opté pour le dispositif emploi simplifié qui vous permet de réaliser 10 formalités avec un seul document : le "Titre Emploi Simplifié Agricole">TESA.
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Pour vous aider à réaliser les bulletins de salaires, nous vous communiquons le montant horaire du SMIC au 1er janvier 2010 ainsi que les taux à appliquer à compter du 01.01.2010 pour le calcul des cotisations et des contributions dues par vos salariés. Repérez votre secteur d'activité et votre département. Vous avez ensuite à votre disposition 1 fichier avec le détail des taux à appliquer. Vous devez pour cela utiliser le logiciel Acrobat (ce sont des fichiers pdf). Vous trouverez également en fin de page ( à télécharger) une notice d'aide au remplissage du bulletin de paie du TESA (heures supplémentaires ou complémentaires). taux TESA (mise à jour 01 01 2010)| Secteur d'activité (code APE) | ISERE - HAUTE-SAVOIE -SAVOIE |
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- Arboriculture - Maraîchage - Culture légumière (110) - Horticulture, pépinière (110 GIT) - Champignonnière (120) - Elevage spécialisé gros animaux (130) - Elevage spécialisé petits animaux (140) - Centre équestre (150) - Culture et élevage non spécialisé (180) - Viticulture (190) - Entreprise de travaux agricoles (400) | Taux à appliquer | - Sylviculture (310) - Exploitation forestière (330) - Entreprise de travaux forestiers (330) - Scierie fixe (340) - Entreprise paysagiste, reboisement (410) - Artisans autres que artisans du bâtiment (510) | Taux à appliquer | |
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Barèmes et taux
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