Les taux TESA 1er janvier 2010 pour le calcul des cotisations


Les taux TESA

Employeurs de salariés à contrat à durée déterminée"Contrat à Durée Déterminée"CDD, vous avez opté pour le dispositif emploi simplifié qui vous permet de réaliser 10 formalités avec un seul document : le "Titre Emploi Simplifié Agricole">TESA.

Pour vous aider à réaliser les bulletins de salaires, nous vous communiquons le montant horaire du SMIC au 1er janvier 2010 ainsi que les taux à appliquer à compter du 01.01.2010 pour le calcul des cotisations et des contributions dues par vos salariés.

 

Repérez votre secteur d'activité et votre département. Vous avez ensuite à votre disposition 1 fichier avec le détail des taux à appliquer.  Vous devez pour cela utiliser le logiciel Acrobat (ce sont des fichiers pdf).

 

Vous trouverez également en fin de page ( à télécharger) une notice d'aide au remplissage du bulletin de paie du TESA (heures supplémentaires ou complémentaires).

 

taux TESA (mise à jour 01 01 2010)
 Secteur d'activité (code APE)ISERE - HAUTE-SAVOIE -SAVOIE 

 - Arboriculture - Maraîchage - Culture

   légumière  (110)

- Horticulture, pépinière (110 GIT)

- Champignonnière (120)

- Elevage spécialisé gros animaux (130)

- Elevage spécialisé petits animaux (140)

- Centre équestre (150)

- Culture et élevage non spécialisé (180)

- Viticulture (190) 

- Entreprise de travaux agricoles (400)

 

 

 

 

Taux à appliquer

 

- Sylviculture (310)

- Exploitation forestière (330)

- Entreprise de travaux forestiers (330)

- Scierie fixe (340)

- Entreprise paysagiste, reboisement      (410)

- Artisans autres que artisans du  bâtiment

  (510)

 

  Taux à appliquer

 



 

 

 
   

A télécharger


Aide au remplissage TESA heures supplémentaires et complémentaires