Un document obligatoire

Depuis novembre 2002, le document unique d’évaluation des risques doit être présent chez tous les agriculteurs qui emploient des salariés (permanents, saisonniers, salariés de services de remplacement et de groupement d’employeurs), qui accueillent des travailleurs extérieurs, comme des stagiaires, des apprentis, des aides familiaux, ou qui font appel à des prestataires (vétérinaires, inséminateurs, contrôleurs laitiers...).

Le but de cette démarche est d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs qui interviennent au sein des exploitations. Son absence est passible d’une amende de 1500 € et surtout, en cas d’accident, elle entraine une responsabilité plus importante pour l’agriculteur. Il est donc indispensable que tous les agriculteurs qui accueillent de la main d’œuvre sur leur exploitation aient ce document.

Un support pour vous aider à réaliser votre document unique

Il n’existe pas de modèle type de document unique d’évaluation des risques. C’est à chacun de réaliser son propre document correspondant à la réalité de son exploitation.

Néanmoins, conscientes de l’enjeu mais aussi des difficultés de réalisation de ce document, les OPA du département de l'Isère ont voulu élaborer un support destiné à faciliter la tâche des agriculteurs isérois. La MSA, la chambre d’agriculture, la FDSEA, les JA, les Cuma, les services de remplacement, AgriEmploi 38 et la Fédération des Alpages de l’Isère vous proposent un guide d’aide à l’évaluation des risques (à télécharger ci-dessous) permettant aux exploitants de mieux comprendre cette démarche de prévention et, grâce aux différentes fiches qu’il contient, de réaliser leur document unique.

A télécharger également ci-dessous, les fiches word "mon exploitation", "atelier" et "bilan" si vous souhaitez réaliser votre document unique sous forme informatique.

A noter également que des formations sont proposées au cours desquelles ce guide d'aide vous sera remis et vous serez aidé pour le compléter.

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