L’utilisation des produits chimiques expose à des risques immédiats (intoxication) et à des risques retardés (troubles allergiques, troubles de la reproduction, apparition de maladies chroniques ou graves). Même dans des conditions d’emploi sécurisées (mode opératoire, organisation du travail, matériel, protections individuelles), la contamination est toujours possible. Les effets retardés peuvent apparaître par accumulation de doses faibles pendant de nombreuses années.
C’est pourquoi, pour préserver votre santé et celle de vos salariés, il est indispensable d’évaluer les risques et d’assurer la « traçabilité » des expositions.
Selon le Code du Travail, vous devez respecter les règles suivantes :
- établir une fiche d’exposition, et la liste des travailleurs exposés, pour
o toute exposition des travailleurs à des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 (phrases de risque R45, R48, R60, R61, R62, R63, R64)
o toute exposition des travailleurs à des produits chimiques dangereux, si l’évaluation des risques conclut à un risque non faible
o tout travailleur exposé à l’occasion d’un incident ou un accident mettant en cause les mêmes produits
o les travailleurs temporaires, les services de remplacement ou les entreprises extérieures que vous faites éventuellement intervenir.
Les produits concernés sont ceux qui portent les mentions T+ (très toxique), T (toxique), Xn (nocif), et/ou des phrases de risque R45, R40, R48, R60, R61, R62, R63, R64
- Conserver ces documents, après en avoir communiqué une copie au service Santé Sécurité au Travail de la MSA qui la conservera dans le dossier médical des salariés,
- Les tenir à la disposition des inspecteurs du travail et des services de prévention
- Informer chaque salarié concerné
- Et les communiquer sous forme non personnelle aux délégués du personnel et au CHSCT
Les modèles de ces documents sont téléchargeables ci-dessous.
Si vous le souhaitez, votre Médecin du Travail, votre Conseiller en Prévention ou votre Inspecteur du Travail pourront vous apporter toute précision sur cette démarche de prévention
A la MSA, appelez le 04 50 88 16 02.
Les services de l’Inspection du travail en Agriculture sont joignables aux numéros suivants : 04 76 58 38 73 (Isère) 04 79 69 93 29 (Savoie) et 04 50 88 48 54 (Haute-Savoie)
Employeurs, la réglementation
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