Présentation pas à pas & réponses à vos questions

Pour mémoire, depuis 2023, les agriculteurs n'ont plus qu’une seule déclaration à réaliser pour faire connaitre leurs revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP).

Quand déclarer ?

La déclaration est accessible sur impots.gouv.fr depuis le 11 avril 2024 et vous avez :

• jusqu’au 23 mai 2024 pour déclarer les revenus si vous résidez dans les départements numérotés de 1 à 19,
• jusqu’au 30 mai pour les départements numérotés de 20 à 54,
• jusqu’au 6 juin pour les autres départements.

Si vous transmettez la déclaration fiscale et sociale unique après la date limite de retour fixée, une pénalité de 5 % du montant des cotisations et contributions sociales calculées sur la base des revenus transmis pourrait être appliquée. Pour éviter ces sanctions, il est important de respecter la date limite de retour des déclarations et de veiller à la qualité des informations saisies.

Vous accompagner & répondre à vos questions

Pour que cette démarche soit la plus fluide possible, la MSA et les Finances publiques se sont associées pour vous proposer un webinaire de présentation pas à pas de la déclaration unique fiscale et sociale :

• lundi 6 mai 2024 de 14h00 à 16h00 pour les tiers déclarants et les France Services : cliquer ici pour vous inscrire
• mardi 7 mai 2024 de 9h30 à 11h30 pour les agriculteurs : cliquer ici pour vous inscrire

Un temps d'échanges sera aménagé à l'issue de chaque présentation. Afin de préparer au mieux les éléments nécessaires pour vous apporter les réponses les plus complètes possibles, nous vous invitons à poser vos questions en amont, via le champ prévu à cet effet dans le formulaire d'inscription. Nous y répondrons lors du webinaire.

Nous espérons vous accueillir nombreux à cet événement gratuit conçu spécifiquement pour vous accompagner pour la réalisation de la déclaration unifiée sociale et fiscale.