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Employeurs : des réunions d'information sur le nouveau TESA en Alpes du Nord

Pour vous accompagner dans l’appropriation et l’utilisation du nouvel outil TESA, votre MSA vous invite aux réunions d'information organisées près de chez vous. Les prochaines auront lieu le mardi 29 mai à Montmélian et le mercredi 30 mai à Annecy.

DSN : échéances et moyens de paiement

Quelles sont les dates limites de déclaration et de paiement dans le cadre de la DSN ? Comment régler vos cotisations ? Faites le point sur les différents moyens de paiement proposés par votre MSA et retrouvez les échéances pour l'année 2018.

Nouveau Tesa : deux nouveaux tutoriels pour vous guider dans vos démarches

Comment déclarer une embauche avec le nouveau Tesa ? Comment établir un bulletin de paie ? La MSA met à votre disposition deux nouveaux tutoriels vidéo sur son site dédié pour faciliter vos déclarations avec le nouveau Tesa.

Nouveau Tesa : quelques précisions avant ouverture du service

Le nouveau Tesa sera disponible à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et en CDD quel que soit la durée . Les employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) au 2e trimestre.

Nouveau TESA : des réunions en Alpes du Nord pour vous accompagner

Dans le cadre de l'accompagnement des employeurs à l'utilisation du nouveau TESA, dont le démarrage est prévu le 1er avril 2018, des réunions sont proposées tout au long du mois de mars, en Isère, Savoie et Haute-Savoie. Pour connaître la date et le lieu de la réunion la plus proche de chez vous, cliquer sur le lien "en savoir plus".

Préparez-vous au Nouveau TESA...

Vous avez choisi d'opter pour le Nouveau TESA ? Adhérez dès maintenant au service en ligne pour pouvoir l'utiliser à partir de la paie d'avril 2018. Nos tutoriels vidéos vous présentent toutes les étapes pour réaliser votre adhésion et vous guident dans la gestion des taux.

Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2018

Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2018. Les MSA conservent les cotisations de Sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 311 € pour 2018

Au 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. Il s'élève désormais à à 3 311 euros par mois. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales.

En 2018, le paiement des cotisations devient mensuel pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.

Loi travail : quelles nouveautés en santé au travail ?

La réforme relative à la modernisation de la santé au travail met en œuvre un nouveau suivi de l'état de santé de vos salariés, adapté à leurs besoins et à leurs expositions. En tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans son efficacité.

Employeurs : nouveaux taux des cotisations 2017

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er juillet 2017.

La MSA au salon Tech&Bio les 20 et 21 septembre à Bourg-lès-Valence

Partenaire de ce salon européen organisé par la chambre d'agriculture, la MSA sera présente pour échanger et vous conseiller sur l'évaluation du risque chimique et sur les moyens de limiter l'utilisation ou l'exposition aux produits.

Retrouvez la MSA à la Foire de Savoie les 10 et 12 septembre

La MSA, en tant que partenaire de la CPAM de Savoie, participera à deux tables rondes. Rendez-vous au Parc des Exposition de Chambéry le dimanche 10 septembre sur le thème « Autour de l'assiette » et le mardi 12 septembre pour échanger sur « l'accompagnement des salariés ».

La prévention des risques professionnels en forêt

La forêt est un lieu de balade, mais aussi le théâtre d'accidents qui touchent les professionnels du bois. Pour réduire les risques et fournir des pistes pour l'amélioration des conditions de travail, la MSA s'engage à travers de nombreuses actions.

Pour conduire votre machine agricole en toute sécurité

Saviez vous que le risque machinisme est à l'origine de près d'un accident de travail sur cinq ? Il touche toutes les activités, qu'elles soient agricoles, viticoles, forestières ou d'espaces verts. De nombreuses précautions sont à prendre avant de partir sur la route, découvrez-les !

Maintien de la DTS au 2e trimestre 2017 pour certaines entreprises en DSN

Afin de sécuriser le démarrage de la DSN au régime agricole, les entreprises ayant envoyé une DTS au 1er trimestre 2017 devront maintenir cet envoi au 2ème trimestre parallèlement au dépôt de DSN phase 3. Cette déclaration, à effectuer au plus tard le 10 juillet, servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017.

L'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" est modifiée à partir de la paie de juin 2017

Vous pouvez corriger une DSN en utilisant la fonctionnalité "annule et remplace". A partir de juillet 2017, pour les entreprises agricoles, l'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" sera située la veille du jour de l'échéance (à minuit au plus tard) et non plus le jour même. Pour l'échéance du 5 juillet 2017, vous pourrez utiliser cette fonctionnalité jusqu'au 4 juillet à minuit.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

DSN : généralisation de la phase 3 avec la paie d'avril 2017

La DSN phase 2 n'est désormais plus disponible. Pour vos prochains dépôts (échéances du 5 ou du 15 mai), assurez-vous que votre logiciel de paie est compatible avec la phase 3 et qu'il est correctement paramétré avec l'ensemble des cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

L'évaluation du risque chimique avec le logiciel Seirich

Pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires qui concernent l'ensemble des produits chimiques, la MSA propose aux entreprises du secteur agricole un outil d'accompagnement à la démarche d'Evaluation des Risques Chimiques : le logiciel SEIRICH.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

Bureaux MSA fermés le 31 janvier 2017

Exceptionnellement, tous les bureaux et les points d'accueil de la MSA Alpes du Nord seront fermés au public le mardi 31 janvier 2017.

A quoi servent vos cotisations ? Réponse le 25 janvier 2017

Les exploitants agricoles jugent souvent que les cotisations versées sont trop élevées, au regard des prestations qu'ils reçoivent. Face à ce constat, la MSA Alpes du Nord et son réseau de délégués proposent une rencontre le 25 janvier 2017 à Clelles (38) afin d'expliquer le plus clairement possible à quoi servent les cotisations recouvrées.

Vos démarches facilitées avec le TESA

Le Titre emploi simplifié agricole (TESA) vous permet d'embaucher un salarié agricole en CDD jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond mensuel de sécurité sociale. Découvrez les avantages du TESA en ligne depuis "Mon espace privé".

DSN : une nouvelle obligation dès janvier 2017

En janvier 2017, un nouveau palier de déploiement de la DSN est prévu avec un démarrage des entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3 000 euros et une généralisation pour tous les tiers déclarants. Retrouvez les modalités de démarrage de cette phase 3.

La MSA en ligne vous simplifie la vie

Vous êtes salarié, employeur ou chef d'exploitation ? La MSA met à votre disposition des services en ligne conçus pour vous. En quelques clics vous trouvez toutes les informations sur votre dossier personnel depuis Mon espace privé. C'est simple, sécurisé et gratuit !

Important : site internet indisponible le 29 novembre

Votre site internet MSA Alpes du Nord sera indisponible toute la journée du mardi 29 novembre pour des raisons de maintenance. L'accès à « Mon espace privé » sera toutefois maintenu, vous pourrez ainsi entreprendre vos démarches en ligne normalement. Veuillez nous excuser par avance pour la gêne occasionnée. Rendez vous le mercredi 30 novembre pour découvrir la nouvelle organisation des pages de votre site.

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