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Soutien aux agriculteurs en difficulté : les dispositifs en Alpes du Nord

Mis à jour le 19/07/2016

Dans une période de crise majeure de l'agriculture, qui dure et qui touche désormais de nombreuses filières, la MSA Alpes du Nord se mobilise fortement. Des mesures d'accompagnement et d'allègement des charges sont mises en œuvre, avec réactivité, vers les agriculteurs en difficulté. Différents dispositifs en 2015 et 2016 sont mis en place à cet effet.

Rappel des mesures prises au titre de l'année 2015

 

1 - Réduction de l'assiette minimum AMEXA
appliquée automatiquement aux cotisations 2015 (pour les chefs d'exploitation avec de faibles revenus) 

  • Nombre de dossiers : 5 177
  • Montant de la diminution des cotisations : 1 500 237 €

2 - Option N-1 :
option pour le calcul des cotisations sur la base des seuls revenus de l'année précédente pour toutes les filières si le dernier  revenu était inférieur à 4 184 €.

  • 286 demandes recevables sur 501 demandes déposées
  • Montant de la diminution des cotisations : 778 923 €

3 - Prises en charge des cotisations 2015 réservées au secteur de l'élevage

  • 859 dossiers traités pour 891 900 € servis soit une aide moyenne d'environ 2 000 € par exploitation sur les départements de l'Isère, Savoie et Haute-Savoie.
 
Au total plus de 3 000 000 ont été mobilisés en faveur des agriculteurs de nos trois départements : Isère, Savoie et Haute-Savoie.