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Demander une procuration

Mis à jour le 07/11/2016

La procuration vous permet d'autoriser un mandataire à utiliser pour votre compte les services en ligne.

Vous êtes employeur de main d'oeuvre ou exploitant et vous souhaitez que votre centre de gestion ou votre comptable puisse effectuer certaines déclarations pour votre compte ? C'est possible grâce à la procuration.

 

Comment faire ?


Le plus simple : utilisez le téléservice « donner une procuration sur un service ou mon dossier » dans la rubrique « Mon compte » / « Dossiers » de votre Espace privé MSA.
Vous pouvez aussi télécharger, imprimer, puis remplir le fichier ci-dessous. Signez-le et faites-le signer par votre mandataire puis adressez-le nous.
Après enregistrement de votre demande, nous vous informerons (vous et le mandataire) de la mise en application de la procuration.
A noter que le mandataire ne doit pas être obligatoirement affilié au régime agricole.

 

Demande de procuration services en ligne (fichier PDF)

 

Comment ça marche ?

Il suffira au mandataire de se connecter sur notre site avec les identifiants que nous lui aurons attribué pour effectuer les déclarations vous concernant.