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Les contrats de prévention

Mis à jour le 12/04/2013

Une volonté de l'entreprise et un appui méthodologique de la MSA.

Les contrats de prévention

 
Qu'est-ce que c'est ?

Le contrat de prévention c'est une volonté de l'entreprise de développer des actions concrètes pour diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles.
C'est aussi, un appui méthodologique apporté par la MSA pour vous aider à évaluer les risques et à construire un projet de prévention adapté à vos besoins.
Une aide financière est apportée pour inciter les entreprises à investir dans la prévention des risques professionnels.


A qui ça s'adresse ?


Le contrat s'adresse aux entreprises ou établissements de moins de 250 salariés, affiliés au régime agricole et dont le secteur professionnel est signataire d'une convention d'objectifs de prévention au niveau national.


Comment ça marche ?

- un diagnostic des situations à risque est établit (il s'agit d'identifier et de prioriser les postes pénibles et les situations de travail à risque de l'entreprise),

- construire un projet (il s'agit de proposer, avec les salariés et leurs représentants, un projet de prévention définissant des actions concrètes, adaptées aux risques identifiés, et planifiables sur 2 à 3 ans).
Un plan d'investissement est inscrit dans un contrat.

- Une validation du projet de prévention doit se faire au niveau national ainsi que par le conseil d'administration de la MSA.

Vos contacts santé sécurité au travail en Alpes du Nord

Par e-mail :

secretariatsst.blf@alpesdunord.msa.fr

Par téléphone :

Secrétariat Prévention des risques professionnels  :
04 79 62 87 17


Secrétariat Médecine du travail :
04 79 62 87 71